Fin de la neutralité du net : un principe fondateur d’internet abrogé

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Décision attendue, et désormais prise, la commission fédérale américaine chargée de communications ou la FCC vient de voter une circulaire qui a pour conséquences d’abroger un des principes fondateurs d’internet : sa neutralité. Jugée essentielle par la précédente administration Obama, qui l’avait qualifiée de “bien public” lors de son instauration en 2015, elle garantissait un internet libre et “open”. Cette mesure du 26 février 2015, toujours disponible dans les archives de l’administration Obama a donc été abrogée sous l’impulsion de l’administration Trump.

Mais quelles en sont les conséquences directes ?

Concrètement, les fournisseurs d’accès américains pourront faire payer plus cher un abonné en fonction des services qu’il utilise, que ce soit YouTube, Netflix ou Google. Que faire contre ça ? La cour suprême ou le Congrès peut encore aller dans le sens inverse de cette circulaire, cependant, à majorité républicaine, il est très peu probable qu’il y ait un revirement de situation. Par ailleurs, les Etats eux-mêmes peuvent agir pour ne pas l’appliquer, ce qui pourrait être le cas de l’état de Californie.

Quelles sont les conséquences pour la France ?

Pour l’instant, non. Le patron de l’ARCEP, l’autorité qui régule le marché des télécommunications en France affirme que la décision américaine “n’aura pas d’impact en France”. Cependant, de nombreux opérateurs européens souhaitent la fin de cette neutralité dont notamment l’opérateur français Orange.

 

 

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